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A-23, r. 16 - Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres

Article 2.06
Versions de la disposition

Texte complet
2.06. Le Conseil d’administration détermine l’endroit et le moment où le stage doit avoir lieu et, si nécessaire, désigne un ou plusieurs maîtres de stage.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 16, a. 2.06.
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